Limites de services

GDL-WEB s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales le service de location de site Web au client. La responsabilité de GDL-WEB envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

En utilisant nos services d'hébergement web, vous acceptez de suivre cette politique d'utilisation. Vous êtes tenu d'utiliser l'internet de manière respectueuse, courtoise et responsable envers les autres utilisateurs internet. Nous nous attendons à ce que vous ayez une compréhension de base en ce qui concerne le fonctionnement de l'internet, ses types d'usages qui sont généralement acceptables et les usages à proscrire. Le «gros bon sens» est le meilleur guide à savoir ce qui est acceptable ou non. Ce qui suit indique des usages non-acceptés:

Usage illégal de toutes sortes incluant mais non seulement réservé à la copie ou distribution de logiciels, violations des lois d'importation Nord-Américaine, harcèlement, fraude, trafic de contenu obscène, drogue, et tout autre activité illégale.

Tout contenu jugé inapproprié, obscène, menaçant ou matériel protégé tel que rédigé par toutes lois fédérales, provinciales et/ou internationales sera vérifié par GDL-Web. Nous pouvons supprimer tout contenu répondant aux critères ci-haut mentionnés, et ce, sans avertissement.

Nous serons les seuls arbitres pour déterminer ce qui constitue une violation de cette provision, pourvu que ces jugements soient faits de bonne foi et de manière conforme aux lois applicables et aux normes de la communauté des internautes. Vous serez averti et devrez corriger la situation immédiatement sur réception d'un avis d'infraction. Si nous devons vous contacter plus de deux fois afin de résoudre une infraction, nous nous réservons le droit d'annuler votre contrat sans aucun remboursement. Nous nous réservons les droits de refuser, suspendre et/ou annuler les services à notre discrétion et sans limitations si GDL-Web croit que le client utilise les services pour des activités illégales et/ou dommageables pour les intérèts de GDL-Web.


Contenus inacceptables :
GDL-Web refuse que les contenus suivants soient hébergés sur ses serveurs:

- Logiciels piratés (duplication illégale, distribution de logiciel licencié)
- Matériel de Hackers
- Sites Warez («Cracks» de logiciel licencié par exemple)
- Audio/Video illégal (mp3 illégal par exemple)


Sécurité de serveurs et réseau :
Toutes violations du système ou réseau sont prohibées et peuvent conduire à des poursuites en responsabilités civiles et criminelles. Exemples inclus, mais non limités à : accès non-autorisé, utilisation, détection ou balayage des systèmes de sécurité ou des mesures d'authenticité, données, ou trafic ainsi que toute interférence dans l'utilisation des services d'autres utilisateurs, hôtes, serveurs, ou réseaux incluant, sans limitation, les bombardements de courriels, engorgements, tentatives intentionnelles pour surcharger un système et sa transmission et la falsification sous quelle que forme que ce soit de toute partie de messages d'informations par courriel ou envoi de groupe.

Toute tentative pour miner ou faire du tort à un serveur, à un client ou encore à d'autres serveurs extérieurs de GDL-Web est strictement interdite et sera passible de désactivation du compte sans remboursement.


Ressources de serveurs:
C'est un acte de violation pour quiconque d'afficher de l'information ou d'inclure des programmes sur nos serveurs ; ceci consommerait des ressources de notre système et ralentirait conséquemment notre serveur. Tout individu ou entité qui ralentirait nos serveurs en sera avisé. GDL-Web se réserve le droit de mettre fin à ces processus qui encombreraient un serveur ou le ralentirait lourdement.

Nous n'accordons aucun type de mandat d'opération IRC sur nos serveurs.


POURRIEL - (SPAMMING)
L'envoi de messages non-sollicités, incluant sans aucune limite, les messages commerciaux et autres annonces informationnelles est formellement interdit. Un utilisateur ne devra jamais se servir du serveur d'un autre site pour transmettre des courriels sans la permission de notre site.

Il contrevient à la politique de GDL-Web qu'un client utilise nos serveurs pour effectuer ou participer à une quelconque activité suivante :

-envoyer à des utilisateurs, groupe, forum, des listes d'adresses courriel ou toute autre chose semblable ou articles hors sujet selon la charte ou autre publication d'un détenteur de FAQ ou description du groupe.

-envoyer des courriels non-sollicités par envoi de masse lesquels provoquent des plaintes de la part des individus ou groupe qui les reçoivent.

-s'engager dans des activités utilisant le serveur d'un autre fournisseur en passant par les serveurs GDL-Web pour acheminer des informations ou pour en faire une boîte de réception sur un serveur GDL-Web.

-falsifier des informations d'utilisateurs fournies à GDL-Web ou à d'autres utilisateurs par l'entremise d'un service de GDL-Web.

Nous réagissons vivement et sérieusement à toute violation et nous nous réservons le droit de mettre fin aux services de notre réseau, sans remboursement, envers tout client qui volontairement ne se conforme pas à notre politique.


Cons�quences de violation:
Dès que GDL-Web est informé d'une prétendue violation de sa politique d'utilisation acceptable, GDL-Web commencera une investigation. Durant cette période d'investigation, GDL-Web est en droit de restreindre l'accès au client de façon à prévenir d'autres activités non-autorisées éventuelles possibles. Dépendant de la sévérité de l'offense, GDL-Web peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou mettre fin au compte du client et/ou intenter des poursuites civiles pour dédommagement. Si l'offense s'avère d'ordre criminel, GDL-Web avisera le département juridique concerné par ce genre de violation.


Politique de remboursement :
GDL-Web ne remet aucun crédit de service suite à tout outrage impliquant une interruption de service résultant d'une violation de sa politique. Dans le cas où un client a accepté un contrat annuel en vue de profiter d'un rabais, aucun remboursement ne sera effectué si l'annulation a lieu avant la date finale du contrat. Votre avis d'annulation de compte doit nous parvenir avant le nouveau cycle de facturation. Veuillez adresser votre demande d'annulation à notre service de soutien. Fournissez votre nom d'utilisateur et mot de passe afin que nous puissions valider que c'est bien vous, la personne autorisée, qui avez fait la demande d'annulation. Assurez-vous de prélever toutes données que vous voulez conserver car toutes les données seront perdues dès que le compte est annulé.